L’Histoire des Fabriques paroissiales
 

1- Origines des fabriques d’église

 

Les origines lointaines du mot "fabrique"


Le mot "fabrique" (emprunté au latin : " fabrica", qui veut dire œuvre, l'atelier de l'ouvrier et/ou de l'artiste, des artistes, "fabri officina", "fabricare", qui veut dire "construire") a d'abord signifié le travail de construction d'un édifice. La compréhension du mot fabrica ou fabrique a varié selon les époques. Le sens obvie (cf. Dictionnaire de droit canonique, 1953, p. 792), c'est-à-dire le plus courant de ce mot est celui de "construction". Dès l'époque de Théodose, le Code Théodosien utilisait ce terme dans le sens de construction entreprise dans l'intérêt public et qui fut appliqué ainsi à l'édification d'une église-bâtiment. C'est ainsi que le mot fabrique, dès le temps du pape Gélase (492-496) désigne la masse des biens affectés à la construction des églises de son époque. Au temps de Grégoire 1er (590-604), ce mot désignera également la masse des biens affectés à leur entretien.

Pour le Concile de Trente (1535), la fabrique est non seulement l'ensemble des biens d'une église, mais également l'organisme qui la représente et qui doit pourvoir à l'exercice du culte. C'est dans ce sens que le pape Benoît XIII emploiera ultérieurement ce mot au sens large, et il en fait même le synonyme également de sacristie dans sa Constitution de 1725. Cette extension large de ce mot a été contesté plus d'une fois à l'occasion de legs attribués au bénéfice ou à la fabrique paroissiale, soit au culte et/ou l'ensemble des biens de l'église. La Rote (tribunal romain) n'ayant pas établit de jurisprudence stricte en cas de litige, la S. Congrégation trancha en 1858 en assimilant l'église à la fabrique. Ainsi, en affirmant le caractère ecclésiastique des biens de fabrique, elle soumettait les fabriques au contrôle de l'autorité ecclésiastique autant dans sa gestion du culte que dans ses avoirs et son patrimoine.

Sous le régime de la loi du 18 germinal an X (art. 76) en France, la fabrique apparaîtra alors comme l'organisme chargé d'administrer tous les biens de chaque église (entretien et conservation des temples), mais également à l'administration des aumônes (dons et legs) qui peuvent advenir à l'église. Le Code de 1917 (can. 1183) maintiendra cette conception large de fabrique sans établir de distinction entre ces biens. Le mot fabrique continuera, comme au temps Théodose, d'avoir pour synonyme celui d'œuvre; construction, entretien, utilisation de l'église. Le secrétaire de la fabrique, sous l'Ancien Régime en France, sera même appelé le clerc de l'œuvre. Le banc réservé dans les églises aux représentants de la fabrique sera appelé le banc d'œuvre.

 

2 - Histoire des Fabriques

 

1- Biens ecclésiastiques entièrement aux mains du clergé
Pendant de longs siècles, l'administration des biens ecclésiastiques est restée entièrement aux mains du clergé, sous le contrôle de l’Évêque.

Par l'Édit de Milan en 313 accordant la liberté de culte dans tout l'empire romain, Constantin le Grand (baptisé sur son lit de mort), fils de sainte Hélène, fait en sorte que l'Église catholique ne soit plus l'objet de persécutions. Devenant l'empereur unique d'Occident et d'Orient (324), il s'affirme alors le protecteur officiel de l'Église, le protecteur des décisions conciliaires. L'Église peut maintenant opérer librement et éventuellement devenir religion officielle, sinon d'État. Les chrétiens se rencontrent et célèbrent en dehors des catacombes et des cimetières les liturgies qui n'étaient jusqu'ici que domestiques. Ils commencent alors à retenir ou a élever des bâtiments non seulement pour vénérer leurs martyrs, mais également pour construire des lieux de rencontre où ils pourront se réunir en assemblée dominicale; ces lieux et ces bâtiments seront appelés: "églises"

À la fin du 5e siècle, la fabrique se présente comme l'ensemble des biens affectés à la construction et à l'entretien de ces églises. En 496 le pape Gélase oblige le clergé (prêtres et évêques) de son époque alors à réserver à la fabrique diocésaine le quart des revenus ecclésiastiques et des offrandes faites par les fidèles. Cette règle avait déjà débuté sous son prédécesseur Simplicius (468-483) et continua sous Grégoire 1er (590-604). Mais, malgré l'affection spéciale, ces revenus demeuraient toujours aux mains de l'évêque, comme tous les autres biens du diocèse. Cette règle n'étant pas toujours respectée par les évêques, le Concile de Tolède décida que les évêques, lors de leur sacre, devaient être astreints à faire la promesse d'entretenir ainsi les églises, et menaçait ceux qui ne s'y conformaient pas, parce que leur avarice absorbait tout leur revenu, à des poursuites judiciaires. Ainsi le pape Gélase, pour contrer de tels abus, préconisa que dans chaque diocèse, une caisse et un caissier spécial devaient être constitués pour recevoir non seulement les sommes attribuées à la fabrique diocésaine, mais également pour réemployer en faveur de ces églises les surplus des dépenses annuelles.

Le triomphe du régime bénéficial (affectation d'un clerc à un territoire 'paroissial' donné et des bénéfices qui s'y rattachaient) du 7e siècle, morcelant le patrimoine diocésain et multipliant les unités pastorales particulières, vint mettre un terme au développement des institutions centrales des diocèses et en particulier à la fabrique diocésaine. C'est à cette époque que l'on vit apparaître des fabriques locales; cathédrale administrée par l'archiprêtre ou l'archidiacre, des paroisses ayant leur propre fabrique, mais leurs biens restant toujours aux mains et à l'administration de l'évêque. Les conciles espagnols, en particulier de Tolède (731), décidèrent que le tiers des revenus paroissiaux devait être employé par l'évêque à l'entretien des églises. Les décrétales spécifiaient que si l'évêque se refusait à ce devoir, cette somme (l'onus fabricae) devait être remise aux curés pour ce faire. Ainsi l'autonomie des fabriques paroissiales était ouverte. Ce régime s'étendit dans la France carolingienne dont une partie importante provenait des dîmes. Le concile de Mayence (813), que Charlemagne confirma, consacra cette part à l'entretien des églises.

C'est au 9e siècle que Hincmar, archevêque de Reims, donna à des officiers de l'église le nom de marguilliers, "matricularii". Leurs fonctions se limitaient à tenir le rôle des pauvres et à leur distribuer les charités de l'Église. Dès cette époque, le partage des dîmes devait se faire en présence de deux ou trois paroissiens. C'était le premier pas qui mènera les laïcs à participer directement à l'administration des biens paroissiaux. Mais jusqu'ici seul l'évêque et le curé administraient cette troisième ou quatrième partie des revenus destinée aux constructions et aux réparations d'églises.

2 - Biens ecclésiastiques aux mains des laïcs
A partir du 13e siècle, l’usage s'est introduit d'associer des laïcs à cette administration.

Au 11e siècle, la fin de la vie commune dans les Chapitres des églises cathédrales et collégiales, obligeant la subdivision du patrimoine capitulaire en prébendes, amena à isoler les biens de la fabriques (portio et onus fabricae) pour les faire gérer par un procurateur spécial. Quant aux paroisses, l'abondance des dons au 12e et 13e siècle pour l'entretien, l'embellissement et la restauration des églises, - afin de respecter les volontés des donateurs contre tout détournement d'affectation et séparer ces libéralités faites à des fins spéciales des autres biens de l'église -, obligèrent celles-ci à mettre sur pied des fabriques individuelles en les faisant administrer par les paroissiens eux-mêmes. Aussi autre raison, il était plus facile de solliciter "par exaction" des contributions exceptionnelles des paroissiens par des laïcs que par des clercs. C'est ainsi que des laïcs furent admis à être "fabriciens", c'est-à-dire à administrer les biens d'une fabrique. Cette coutume débuta en Angleterre par le concile d'Excester (1287), puis dans les différentes parties de l'Europe. Les conciles de Wurtzbourg (1287), Cologne (1300), Lavaur (1368) et le chapitre (Synode d'York 1466), confirmèrent cette nouvelle coutume, mais toujours sous contrôle de l'autorité ecclésiastique, et jamais sans y avoir été appelés par l'évêque.

À partir de cette époque, les décrétalistes élaborèrent des théories sur l'autonomie de la fabrique. Ils distinguèrent la fabrique comme institution, de l'église paroissiale proprement dite. C'est à partir d'une décrétale d'Honorius III (1216-1277), que certains d'entre eux fondent le droit d'une fabrique de recevoir des legs en n'ayant à payer à l'église aucun droit. D'autres comme Hostiensis, disent que la fabrique peut avoir une caisse autonome que pour gérer les surplus une fois effectuées à l'église les réparations nécessaires. D'autres encore, comme Jean d'André (1580), enseignent que les fabriques ne font pas plus parti des bénéfices d'une paroisse que les hospices, les hôpitaux, les léproseries. Avec l'appui donc des Décrétales, la fabrique existe comme personne morale autonome, ne doit aucune redevance à la paroisse sur les legs qu'elle reçoit, ne fait aucunement part des bénéfices d'un clerc, peut s'incorporer une église, un personnel administratif qui lui est sien.

3- Biens ecclésiastiques aux mains des laïcs et de l'Église
Au 16e siècle, en réaction contre les abus (tentative des laïcs pour s'émanciper totalement de l'autorité ecclésiastique), le Concile de Trente proclame clairement le caractère "ecclésiastique" des fabriques d'église, affirmant qu'elles sont des institutions de l'Église et non pas de la société civile.

 

Bien que distinctes, l'église et la fabrique avaient tout de même et nécessairement des rapports que les décrétalistes n'ont pu définir. Ainsi en Allemagne (1524), le cardinal Campegius avait ordonné que tous les revenus de la fabrique soient enfermés dans un coffre à trois clefs. Le curé devait en avoir une, les administrateurs laïcs devaient détenir les deux autres. Le Concile de Trente (1535), ayant souci de garder le contrôle sur la fabrique par l'autorité hiérarchique, même celle géré uniquement par des laïcs, décréta que le patrimoine de celle-ci était également propriété de l'église. Selon ce décret, la fabrique demeurait un organisme charger d'assurer l'administration des biens d'une église, en prêtant son concours, à cette fin, à celui qui en était le recteur.

 

Coffre de la fabrique de Méautis, (Manche), église Saint Hilaire (avec ses 3 serrures).

(Le coffre est placé sous le banc réservé aux marguilliers).

 

Eglise St Côme et St Damien de Saint-Côme-du-Mont (Manche)

Banc réservé aux marguilliers, et en dessous, coffre de la fabrique avec ses 3 serrures).

 

Mais même après le concile de Trente, les régimes des fabriques continua d'être peu uniforme dans l'Église. Des privilèges, des coutumes, des concordats rendirent cette institution fort variée d'un pays à un autre, d'un diocèse à l'autre. En Sicile et en Toscane, il n'y a pas de fabriques sous l'Ancien Régime. En Lombardie et en Vénétie, tantôt on y trouve trois personnes morales dans chaque paroisse; l'église, la fabrique, le bénéfice. Tantôt on n'y trouve qu'une seule d'entre elles qui embrasse tout, ou encore deux seulement, le bénéfice et la fabrique. En France, en Provence, la fabrique n'est pas distincte de la commune.

 

Meuble en chêne de la sacristie de l'église Saint Martin d'Amfreville, près de Ste Mère-Eglise (Manche),

et comprenant :

- Eléments du bas, 2 rangées de 6 tiroirs : le chasublier et le chapier.

Eléments du haut ; coffre de la fabrique, (photo du centre, à droite du chandelier), avec ses 3 serrures,

et divers compartiments de rangements.

 

3 - Fabrique de Saint-Pierre de Rome

 

La construction de la basilique de S.-Pierre obligea à la création d'un organisme pour recueillir et administrer les fonds affectés à cette destination. Clément VII (1523-1534), pour ce faire, créa alors une commission de 60 membres. Clément VIII (1592-1605) la supprima et la remplaça pour une congrégation de cardinaux sous la direction du cardinal Archiprêtre de la basilique. Elle fut scindée en deux par Benoît XIV, pour s'élargir aux causes contentieuses et criminelles. Pie IX, en 1863, enleva à la Fabrique toute compétence en matière judiciaire. Par contre, étendue à toute l'Église, elle eût le pouvoir de réduire les legs pieux, à autoriser le rachat, admettre à composition ceux qui n'avaient pas exécuté les charges dans le passé, réduire les charges de messes grevant les fondations, augmenter de deux mois ceux qui détenaient des honoraires de messe à jour libre. Depuis 1908, la Fabrique St-Pierre ne s'occupe plus d'autre chose que des biens de la basilique Vaticane.

 

2- Les Fabriques en France jusqu'à 1905

a) La fabrique comme institution ecclésiale officielle en France

En France, il faut attendre au 14e siècle pour trouver dans les conciles des prescriptions sur l'administration des biens de la paroisse par des laïcs. C'est à partir de cette époque que les fabriques eurent une existence de fait et de droit. À partir de 1311, une fabrique désigne un ensemble de personnes nommées officiellement pour administrer les biens d’une paroisse ou l’ensemble des biens reconnus d’une église. Les fabriciens sont d’abord nommés par l’évêque et le préfet, puis sont recrutés par élection avec renouvellement par moitié tous les 3 ans. Le curé et le maire étaient membres de droit. Les fabriciens formaient un conseil qui se réunissait pour discuter des affaires à traiter. Un registre était tenu, sur lequel étaient consignées les délibérations prises par le conseil.

 

Bancs de marguilliers, (inscriptions sur les dosserets)

Eglise Notre-Dame de Carentan (Manche), des XI°-XV°-XVI° siècles.

Eglise Saint Hilaire de Méautis (Manche), du XV° siècle.

 

Suite au Concile de Trente, le statut des fabriques fut fixé par les lois civiles dont le système concordataire expliquait les particularités. La fabrique était une personne morale autonome. Selon Durand de Mailliane, elle était " comme le revenu affecté à l'entretien d'une église paroissiale". Quatre personnages appelés marguilliers ou matricularii et le curé constituait son conseil. Le président ou premier marguillier était choisi parmi les personnes les plus qualifiées de la paroisse. Un autre était pris parmi les avocats, deux autres bourgeois étaient appelés à remplir les fonctions de comptables. Ils se réunissaient tous les 15 jours. Chaque fabrique devait posséder un double inventaire de ses biens meubles et immeubles. L'assemblée générale de la paroisse devait se réunir trois fois l'an; à la St-Thomas, à Noël, à Pâques. Le Seigneur de la place pouvait y assister comme principal habitant de la paroisse, sans droit à la présidence.

Pour administrer, location ou aliénation, ils étaient soumis aux règles régissant les biens ecclésiastiques. Les comptes de fabrique devaient être présentés aux évêques lors de leurs visites, après avoir été arrêtés par les curés, les marguilliers et les autres principaux habitants des paroisses. En cas de négligence, les marguilliers pouvaient être poursuivis en justice devant les tribunaux royaux. La principale charge des fabriques, partagée avec le curé et les habitants, était l'entretien de la nef; celle du chœur était dévolue au décimateur de la paroisse.

b) La fabrique et la paroisse dans son milieu de vie particulière
Source : Gabriel Audisio "Les français d'hier, tome 1" Armand Colin 1998

"La paroisse constituait le premier cadre de vie des anciennes populations." On entend par paroisse une église dans laquelle le peuple d'une contrée limitée anciennement est obligé de s'assembler les dimanches et fêtes pour y entendre la messe, participer à la célébration de l'office divin et pour y recevoir les instructions concernant les devoirs de chrétien." (Jousse, Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses, 1769).

La paroisse est donc la cellule de base de l'administration ecclésiastique. Elle correspond à la fois à une circonscription territoriale et à une communauté d'habitants ou "paroissiens" confiés à un curé. Les dimensions d'une paroisse sont très variables. Une ville est généralement (pas toujours) divisée en plusieurs paroisses. Mais un village ne forme pas nécessairement une paroisse; celle ci peut regrouper plusieurs villages ou hameaux.

Le curé en est le chef spirituel et les paroissiens lui doivent le logis (le presbytère) et les meubles, la dîme (impôt proportionnel aux récoltes payé à l'église) lorsque le curé est décimateur, le casuel (offrande ou taxe à l'occasion de certaines cérémonies, et donc versée au coup par coup ou au cas par cas, d'où son nom).

Mais le curé n'est pas seulement un pasteur, il représente en quelque sorte le pouvoir royal dont il fait connaître les décisions. Il se trouve dans une position clé d'intermédiaire entre les autorités, civiles et religieuses, et la population. Le curé doit aussi tenir les registres paroissiaux. D'origine épiscopale, cette mission est royale depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui lui fait obligation d'inscrire les baptêmes et les sépultures de sa paroisse, et depuis 1579 par l'ordonnance de Blois s'y est ajoutée l'obligation d'inscrire les mariages. C'est dans le cadre paroissial qu'est né l'ancêtre de notre état-civil. Grâce aux paroisses et aux curés, le quadrillage du royaume est général.

L'administration temporelle, c'est-à-dire matérielle, de la paroisse relève des habitants. La fabrique, c'est le temporel de la paroisse, les biens et les revenus affectés à l'entretien d'une église paroissiale. Mais le terme désigne aussi l'organisme chargé de le gérer. Celui-ci est constitué d'une ou plusieurs personnes élues par l'assemblée des paroissiens, nommés marguilliers ou fabriciens. Souvent le marguillier fait fonction de syndic (le représentant des habitants, aussi appelé consul, échevin, jurat) ou d'associé au syndic. Il est élu pour un an, comme le syndic et souvent en même temps que lui. C'est souvent un notable, à cause des devoirs d'assistance incombant à la paroisse et des risques encourus. Les marguilliers rendaient leurs comptes à leur sortie de charge.

 

Coffre de la fabrique de la chapelle "La Bretonnière", de Barfleur, Maison-école de Julie Postel.

(Il manque la 3° serrure qui a été supprimée lors du placement du nouveau tablier du meuble au XX° siècle).

 

La fabrique percevait des recettes pour l'entretien de l'église et les frais de culte. Ses biens, considérés comme biens de l'église, étaient inaliénables. Ses revenus provenaient de "biens extérieurs" (par exemple des maisons ou des terres affermées, cens en argent ou en nature, rentes issues de donations) ou de "biens intérieurs" tels que casuel, quêtes ou offrandes, location de bancs, utilisation des cloches, tentures et ornements. Les marguilliers assuraient les dépenses, et c'était la fabrique qui réglait le tarif des bancs, le balayage, le service des inhumations, la nomination d'un commissaire des pauvres. Dans les villes, le temporel pouvait être considérable.

Tous les actes de la vie du chrétien se déroulaient dans le cadre paroissial, non seulement ces étapes décisives qu'étaient le baptême, le mariage et la sépulture, mais aussi tout au long de l'année avec ces temps forts de sociabilité qu'étaient les rassemblements hebdomadaires de la population chaque dimanche, et à l'occasion des fêtes qui rythmaient la vie sociale. Chaque fête comportait à la fois un aspect religieux et un aspect civil dans sa célébration. C'est d'ailleurs souvent à l'église, seul bâtiment réellement considéré comme appartenant à tous et donc dans lequel les paysans se sentaient chez eux, qu'avaient lieu les réunions de la communauté."

c) La Fabrique et les marguilliers (Marc Verdier "Saint Pipe Patron de Beaune-la-Rolande (Loiret)")
Sous l'Ancien Régime, l'église est entretenue et ses biens gérés par la fabrique. Ce mot désignait à la fois tout ce qui appartient à une église paroissiale et le corps de ceux qui administrent les biens qu'on appelle les marguilliers. Les fabriques ont été fondées pour deux raisons : décharger les curés d'une administration à laquelle ils étaient souvent mal préparés et d'une responsabilité quelque fois lourde et à laquelle on n'était pas fâché de substituer celle des laïcs. Des irrégularités plus ou moins involontaires se constataient dans les comptes de certains curés. Des prêtres pouvaient mettre en péril les biens à eux confiés et l'on avait alors aucun recours contre eux. Avant la Révolution, la fabrique est le centre temporel de l'administration de l'église du village, le seul centre permanent des intérêts collectifs, dans un village où l'église tient une place éminente.

Entre l'église et le village il n'est pas de lien plus étroit que celui du cimetière. Il appartient à l'église, et la fabrique l'administre parfois avec une attention... défaillante; les clôtures n'étaient pas entretenues, le terrain était envahi par les bestiaux qui venaient y paître, les femmes y étendaient leur linge; on y déposait le bois, planches et perches nécessaires à certains travaux. C'était l'endroit où l'on parlait et où quelquefois des soûlards avinés en venaient aux mains. Un édit d'avril 1695 édicte que les habitants des paroisses sont tenus d'entretenir et de réparer la clôture du cimetière qui doit être béni et clos.

Le nombre des membres de la fabrique varie de un à quatre. Les marguilliers sont élus par l'Assemblée générale des habitants. Le notaire, personnage éminent du village se place à la porte de l'église à l'issue de la grand-messe ou des vêpres, intercepte les moins rapides à se rendre à la taverne qui n'ouvre qu'à l'issue du saint office, et en présence du curé et ... d'une bonne dizaine d'habitants 'constituant la plus saine et grande partie des habitants", les marguilliers vont être élus. L'élection se fit longtemps d'après le principe du suffrage universel. Au 17ème siècle on restreint ce droit, dans certaines campagnes, à ceux qui paient un certain minimum de tailles. Elu ou nommé, le marguillier est tenu d'accepter les fonctions. Il est choisi obligatoirement parmi les paroissiens, il doit être laïc, de bonne vie et mœurs, savoir lire et écrire. Si l'on ne sait rien sur leur moralité, une chose est certaine, ils ne savaient pas tous écrire. Ils sont nommés plus pour leur bonne volonté que pour leur connaissance de la comptabilité ou de l'écriture. Certaines nominations devaient être le fruit de la collusion de certains habitants contre tel ou tel voisin. On n'était pas trop mécontent de pouvoir se venger de la sorte. Et comme l'heureux élu ne pouvait pas refuser! Et pourtant, leurs fonctions revêtaient théoriquement une importance capitale pour la vie religieuse.

Ils sont responsables de l'entretien de l'église, de son aération et de sa décoration; ils ont la garde du mobilier qu'ils doivent inventorier chaque année et conserver en bon état : linges, nappes d'autel, aubes, surplis, bonnet carré de Monsieur le curé, bas et chapeau du suisse, croix, aspersoir, burettes, campantes, ornements sacerdotaux. Ils administrent les fonds, perçoivent les revenus, acquittent toutes les charges du culte dont ils doivent respecter strictement les usages. Il est nécessaire que l'ordre règne et qu'une gestion saine soit mise en place. Leurs pouvoirs se bornent certes à des actes d'administration. Ils ne peuvent prendre de décisions importantes : constructions nouvelles, dépenses extraordinaires sont du ressort de l'Assemblée générale de la paroisse. Mission plus grave, ils ont aussi à faire respecter les usages, régularité de la grand-messe, exécution des fondations, distribution de pain bénit, sonnerie de cloches, occupation des bancs, chapelles, nomination des serviteurs ordinaires, autorisation des quêtes et des confréries.

d) Le conseil de fabrique (Par Maurice OREAL (mars 2001).)
Le "Général" appelé encore le "Conseil de Fabrique" ou tout simplement la "fabrique" était la représentation de la généralité des paroissiens. C'était à l'échelon de la paroisse l'équivalent du conseil municipal actuel de la commune. Ses membres étaient appelés les "fabriciens" ou les "marguilliers". Certains d'entre eux étaient nommés de droit : le recteur, le sénéchal et souvent le procureur fiscal. Les autres étaient élus par la généralité des paroissiens à l'occasion d'une grand-messe et généralement à l'issue de celle-ci. La "fabrique" gérait tout ce qui relevait du temporel de la paroisse : entretien de l'église, du cimetière, du presbytère; gestion des revenus, oblations, dons, etc. Le "Général" était aussi le relais de l'administration fiscale pour le recouvrement auprès des paroissiens d'impôts comme les fouages ou la capitation. Pour ce faire, il désignait des "égailleurs" qui étaient chargés de répartir par foyer les impôts dont la charge globale était attribuée collectivement à la paroisse. Il organisait les charrois pour l'entretien des chemins et c'était aussi lui qui, si on annonçait le passage d'une troupe sur la paroisse était chargé de pouvoir à ses besoins : hébergement, nourriture, etc.

e) Lois et décrets civils régissant les fabriques en France
Tels que décrits ci-haut, les fabriques ont eu une existence légale variée, aux yeux du pouvoir civil, jusqu'à la loi du 19 août 1791. Les fabriques ont été l'objet, dans l'ancienne France, d'une réglementation abondante dont les principaux éléments furent : L'Ordonnance de Blois, en 1579, qui stipule que les évêques doivent pourvoir, lors de leurs visites, au matériel nécessaire des paroisses; L'édit de Melun, en 1580, ajoute que l'administration et l'inventaire des fabriques sera faite par des marguilliers; L'Édit de Louis XIII, en 1610 oblige à utiliser tous les revenus des fabriques pour les fins auxquelles ils sont destinés (les marguilliers doivent en rendre compte à l'évêque); les lettres patentes de Louis XIII, du 4 sept. 1619, traite du même sujet sur les fabriques en général; l'ordonnance de janv. 1629 sur l'entretien des églises; la déclaration du 18 févr. 1661 concerne la réparation des églises et des presbytères; l'édit de févr. 1680 réglant l'emploi des revenus des fabriques et la forme des inventaires de leurs biens; l'édit d'avril. 1695 concernant la reddition des comptes des trésoriers; les lettres patentes du 13 févr. 1732 sur les réparations des églises et maisons presbytérales; l'édit d'août 1749 soumettant les actes principaux des fabriques à l'autorisation du roi.

L'article 1 de la Loi du 19 août 1791, durant de la Révolution française de 1789, ordonna la mise en vente, comme propriété de la nation, des immeubles appartenant aux fabriques en utilisant la formule très ambiguë 'mis à la disposition de la Nation'. Les lois spoliatrices françaises entrèrent également en application en Belgique, à la suite de l'annexion de ses régions à la France le 1er octobre 1795. La loi du 13 brumaire an II a ensuite déclaré propriété nationale, non seulement les immeubles, mais également tout l'actif des fabriques, même quand il était grevé de fondations.

Après les remous violents de la révolution française, Napoléon voulut faire œuvre de paix avec l'Église catholique. Dans cet esprit, il restaura progressivement la liberté d'exercice du culte et l'institution des fabriques d'église. Cette restauration s'est opérée en diverses étapes, dont les principales furent : le Concordat de Napoléon en 1801 avec le Saint-Siège, et des arrêtés organiques successifs de 8 avril 1802 et 1803. La France rétablissait ainsi les fabriques sous deux formes : les fabriques extérieures qui devaient administrer les biens et les rentes productifs de revenus appartenant antérieurement aux fabriques et qui n'avaient pas encore été aliénées; les fabriques intérieures, responsables de recueillir les aumônes et les offrande pour la décoration des églises. Le décret du 30 déc. 1809 réunit ces deux formes de fabrique en une seule.

Les fabriques vécurent alors sous ce régime général jusqu'à la mise en application de la loi du 9 déc. 1905 qui supprimait tous les établissements publics de culte, sauf pour l’Alsace et la Lorraine, et remplaçait les fabriques par des associations cultuelles destinée à assurer l'exercice public du culte et à recueillir les biens de la fabrique. Ces associations ne s'étant pas formées suite à l'interdiction du S.-Siège, la paroisse n'eût plus de représentation directe; seuls les diocèses possèdent ces associations depuis 1924 et les paroisses doivent passer par elles pour assurer leur représentation juridique auprès du pouvoir civil.

f) Histoire de la Fabrique de Changé
La fabrique qui existait dans toutes les paroisses de France était une association de laïcs qui gérait les biens de la paroisse qui étaient nombreux, surtout avant la Révolution. Cette gestion demandait des compétences. Il fallait tenir à jour :

1- les rentes sur les maisons ou les fermes qui avaient été léguées à la fabrique du vivant des propriétaires, afin de dire des messes ou faire des annonces en chaire rappelant leur mémoire ( en relation avec la date de leur mort ou de leur fête, etc.…). L'argent était versé au curé en proportion du travail à accomplir selon un tarif défini par les testamentaires ou au vicaire ou au chapelain responsable d'une chapelle particulière comme à Changé Notre Dame des Sablons, la chapelle privée de Chefraison ou celle des Rossays, toutes démolies aujourd'hui. C'était un lourd travail pour récupérer ces rentes auprès des locataires ou des héritiers pas toujours coopérants. Les descendants avaient la possibilité légale de racheter le capital de rentes en versant une grosse somme d'argent pour se débarrasser une fois pour toutes de ces charges ancestrales et contraignantes. En général, les fabriciens n'appréciaient guère cela à cause des complications administratives.

2- les bancs étaient loués ou concédés à prix forts aux familles de la paroisse. On pouvait hériter de l'utilisation d'un banc à l'église paroissiale. A cette époque, peu de gens pouvaient s'offrir une place assise et réservée. Posséder un banc était signe de richesse.

3-La fabrique s'occupait des travaux d'amélioration ou d'entretien de l'église; grandissement, embellissement, achat de cloches, vitaux, statues, dalles…

Tous les ans, le procureur de la fabrique rendait ses comptes détaillés. Certains de ces comptes ont été conservés aux archives départementales si bien qu'aujourd'hui nous avons la possibilité de nous faire une idée de la gestion de la Fabrique selon la personnalité de leur procureur.

Au XIXe s. et avant la guerre de 1914, les dons pour les œuvres charitables comme l'aide aux indigents ne vont plus beaucoup à la fabrique mais au bureau de bienfaisance créé sous le Consulat, le 1er Thermidor an XI ( 20.07.1803 ) d'après les Archives communales, à l'instigation de la préfecture. L'enseignement, maintenant à la charge des communes, enlève du prestige à l'Église dont c'était une vocation importante sous l'Ancien Régime. Bientôt la lutte se fait âpre entre l'Église et l'État. À Changé, comme partout ailleurs des conflits naissent, reflets de l'évolution des mentalités. Qui aura le plus d'influence sur la jeunesse : l'enseignement privé ou l'enseignement public ? Qui aura raison du maire André LEBERT ou du curé POTTIER au sujet de la possession d'un drap mortuaire et du brancard pour les cercueils " lors des cérémonies funèbres du culte catholique ?"

La fabrique et le bureau de bienfaisance ont donc à partir du XIXe s., une action sociale en concurrence et comme les riches donateurs comme Madame DUGENETAY du château de la Paillerie ou Pierre GODIVIER, maire de Changé font des legs ou versent des rentes pour les pauvres secourus par le bureau de bienfaisance, le rôle des procureurs de la fabrique perd son importance. Même si le curé est membre du bureau de bienfaisance, on sent très bien que les rapports se tendent entre le presbytère et la mairie. La Révolution, en bouleversant complètement les institutions a modifié les pouvoirs sur les communes; L'Église a perdu une grande partie du rôle social dont elle a quasiment le monopole sous l'Ancien régime, d'où les frictions avec les municipalités, ravivées particulièrement au moment de la séparation de l'Église et de l'État.

g) Le régime de la Belgique indépendante (1830-...)
La Constitution belge n'a pas aboli l'ensemble des dispositions légales du régime napoléonien (cf. art. 138). Suivant une opinion largement accréditée, la Belgique encore aujourd'hui est sous le régime du Concordat de 1801. Les fabriques d'églises sont toujours fondamentalement régies par le Décret du 30 décembre 1809. Une des caractéristiques de ce régime est de soumettre à un certain contrôle du pouvoir civil la gestion des biens affectés au service du culte. Une loi belge du 4 mars 1870 a renforcé, en précisant, le contrôle de l'État sur les 'budgets et comptes' des fabriques d'église. Cette législation est aussi toujours en vigueur.

Cette situation juridique a pour conséquence que le droit fabricien relève dans ce pays de ce qu'on appelle 'le droit civilo-ecclésiastique' c'est-à-dire d'un ensemble de dispositions légales relevant à la fois du droit de l'église et du droit de l'état. Du point du vue 'civil', il est certain - indépendamment de nombreuses controverses doctrinales qui existent en la matière - que le statut des fabriques d'église est régi, dans ce pays, par deux document fondamentaux, à savoir : le Décret du 30 décembre 1809 et la loi du 4 mars 1870.

h) Des termes employés en France
a. Fabricien, fabriceur, fabricier, fabriquer, fabrisseur
Il était Procureur de Fabrique, personne chargé des intérêts matériels de la communauté religieuse du village; sacristain, intendant de la paroisse.

b. Procureur des pauvres
Personne chargée par délégation de s’occuper des pauvres au sein d’une paroisse. Il prodiguait soins, hébergement, aides financières issues de dons aux pauvres, voire aux mendiants et pèlerins.

c. Procureur des trépassés
Procureur de fabrique plus spécialement chargé de la gestion des messes des défunts et l’autorisation d’enterrement dans l’église.

d. Fabricien, membre du Conseil de Fabrique
Fabrique, Conseil de fabrique ou " Fabrique " : groupe de clercs ou de laïcs qui veille à l’administration des biens d’une église. Autrefois " Fabrique " désignait les biens, les revenus d’une église. À l’origine les fabriques étaient composées des membres du clergé (marguilliers) qui dressaient la liste des pauvres. Les fabriciens furent par la suite des laïcs élus par les paroissiens, avec le bureau des marguilliers.

3- Églises, Paroisses et Fabriques en Nouvelle France

a) À l'aube d'une culture française en terre d'Amérique
La découverte du Canada par Jacques Cartier cherchant une route vers les Indes, la prise de possession de ce nouveau territoire au nom du Roi de France à Gaspé en 1534, la fondation de Québec par Samuel de Champlain en 1608, la fondation de Ville-Marie (Montréal) par Monsieur De Maisonneuve en 1642 grâce à la Cie des Cent-Associés, sont les principaux éléments fondateurs d'une nouvelle colonie française en Amérique du Nord qu'on appellera la 'Nouvelle France'.

Ce début d'une nouvelle aventure de la culture française par l'envoi de colons, de missionnaires, de religieux et religieuses dans cette région nordique de l'Amérique, et par l'établissement de nouveaux comptoirs et de postes de traite pour le commerce, fera émerger sur ce territoire où habitait déjà des amérindiens, tout un foisonnement d'institutions civiles et religieuses tantôt tout simplement calquées sur celles de la mère patrie, la France, tantôt nouvelles et/ou adaptées aux circonstances des conditions propres à ce continent.

b) Les églises : importance culturelle, sociale et représentativité
Les églises et les paroisses, de quelque tradition qu'elles soient issues, ont été modelées sur l'âme et l'histoire de ce nouveau peuple en Amérique. Elles témoignent des diverses cultures auxquelles le Québec en particulier a été confronté, qu'il a intégrées et dont il vit toujours. Longtemps seul édifice public, et qui le reste dans certaines régions éloignées, l'église a servi de point de rencontre et d'hospitalité, de lieu d'information et d'enseignement, de centre culturel, quand ce ne fut pas de seul refuge en cas d'attaque ennemie.

C'est donc dans une colonie fondée par des colons français que s'érigent les premières constructions au 17e siècle. L'omniprésence du bois, à mesure que des colons arrivaient dans de nouveaux territoires, permettait des érections rapides et peu coûteuses; un prêtre souvent les accompagnait, fondait avec eux une nouvelle paroisse, érigeait une église, demeurait sur place ou passait éventuellement pour la messe et les sacrements, selon les circonstances, les fêtes religieuses et civiles de l'année. La faiblesse du nombre de fidèles et du nombre de prêtres de cette époque empêchait le plus souvent tout développement significatif.

Lorsqu'un village prenait véritablement de l'ampleur, un prêtre résidant y était alors nommé. Les fidèles s'assemblaient alors en corvée et bâtissaient une église de pierre sur l'ordre du Roi. Celui-ci à l'occasion, pouvait gratifier le bon peuple de quelques subsides. L'église était petite et disposait d'un mobilier religieux restreint. On s'en contentait jusqu'à ce qu'une augmentation de population exige un agrandissement, le plus souvent latéral. Ces augmentations de population se sont fait surtout en milieu rural, où les terres défrichées augmentaient en superficie et en rendement.

c) Les fabriques paroissiales en Nouvelle France

1) De 1534 à 1663-. Droit fabricien typiquement français

Globalement, disons dès le point de départ que le droit fabricien de la Nouvelle France, et du Québec par la suite, est le résultat d'influences juridiques civiles et ecclésiastiques, tant françaises que canadiennes.

De 1534 à 1663, sous le régime Français, les paroisses, les églises, les fabriques ont été érigées au Canada selon les lois et coutumes de la mère patrie, donc d'après l'ancien droit français et tel qu'il existait en France en 1663, date de la création du Conseil souverain de Québec. À ce droit, il faut ajouter les édits, les ordonnances, les arrêts, les règlements et déclarations enregistrés au greffe de ce Conseil , ceux ce des intendants par la suite.

On se souviendra qu'en France, entre l'Église et l'État, existait à cette époque une union très étroite. L'Église catholique était l'Église d'État, et sa doctrine, de même que sa législation, était reconnue officiellement. L'État imbu des principes du Gallicanisme, s'immisçait dans les affaires même de l'Église et ne craignait pas de légiférer sur des points de discipline ecclésiastique.

Comme en France, les paroisses dépendaient d'un diocèse, ici en l'occurrence celui de Québec, et chacune d'elles avait son conseil de fabrique qui opérait dans l'esprit du Concile de Trente et dans le cadre des lois civiles françaises de l'époque, et ce jusqu'en 1663, date de la création du Conseil souverain de Québec. À partir de cette date, nos fabriques commencèrent à être régies par un droit particulier.

Il y a lieu ici de noter l'élection de deux marguilliers en office et du gouverneur d'Ailleboûst comme marguillier honoraire de la paroisse Notre-Dame de Québec, le 21 novembre 1650. Mgr de Laval, vicaire apostolique de la Nouvelle-France dût également se soumettre à la législation canonique en vigueur, spécialement pour l'érection des paroisses. Deux ordonnances de 1660 déterminent l'ancienneté comme seule préséance chez les marguilliers et que seuls ont droits de vote les marguilliers en charge et les anciens marguilliers; le suffrage doit être secret et à la pluralité des voix.

Tout comme en France, la fabrique d'ici était une personne morale autonome, de nature ecclésiale, qui administrait les biens de l'église locale et collaborait à la mission du curé et/ou du prêtre itinérant, en mettant à sa disposition les biens meubles et immeubles nécessaires au bon fonctionnement de la paroisse auquel il était affecté. Les fabriques pouvaient donc acquérir librement et sans restriction légale des biens meubles et immeubles. Seule l'autorité religieuse exerçait un contrôle sévère lorsque l'acquisition était accompagnée de charges comme dans le cas de fondations. Comme en France, grâce aux paroisses et aux curés, le quadrillage du territoire était général. Des marguilliers laïcs géraient avec le curé les biens de l'église. Pour la plupart des notables du village, la vie civique du village se confondait avec celle de la paroisse, et l'inverse était aussi vraie.

En somme, tout comme en France l'organisation fabricienne était composée d'une assemblée délibérante et un organe exécutif qui appartenait à un corps précis et restreint, le corps des marguilliers. Ceux-ci chargé d'administrer les biens temporels de l'église avait pleins pouvoirs sur un certain nombre de points de discipline paroissiale; cependant, pour les actes extraordinaires, comme les acquisitions, fondations, aliénations, emprunts, ils devaient suivre certaines formalités. L'évêque jouissait d'un pouvoir de commandement, d'ordination, mais le contentieux, à l'occasion d'un acte d'administration des marguilliers, ressortissait aux tribunaux civils. L'évêque pouvait réglementer certains détails d'administration, préciser et adapter certains points, mais pas plus.

2) De 1663 à 1759-. Droit fabricien typiquement canadien

La création du Conseil souverain de Québec faisait en sorte que cette nouvelle institution en Nouvelle-France était comparable au Parlement français d'alors, et ce dans toute la colonie. Il n'avait qu'un pouvoir judiciaire, donc uniquement de faire des règlements (mais outrepassait souvent en légiférant), le pouvoir législatif demeurant tout entier dans les mains du Roi de France. Durant cette période, plusieurs édits et ordonnances du roi ont porté sur les dîmes (elles vont au curé) et les cures fixes, les honneurs dans les églises (règles de préséance) et les bancs (les veuves héritaient de la concession de leurs maris). Les trois principales ordonnances (1679, 1716 et 1723) et les ordonnances épiscopales constituent presque toute la législation sur la fabrique. En 1743, une ordonnance du Roi de France réglemente les fondations et limite pour les communautés religieuses et aux gens de mainmorte le droit d'acquérir afin d'éviter de mettre hors commerce une partie considérable des fonds et domaines de la colonie.

À côté des ordonnances royales, quelques mandements des évêques sont émis. Mgr de Laval approuve la première élection des marguilliers de l'Ange-Gardien et renouvelle les règles d'élection données pour Québec; il oblige les marguilliers de présenter tous les ans leurs comptes (1664); il demande que la tenue de comptes soit faite dans un registre spécial , tout en présentant un inventaire de tous les biens, de tous les titres, des contrats et des dettes lors de sa visite (1670); il oblige la tenue des assemblées pour l'élection autant que pour la reddition des comptes dans l'église, la sacristie ou le presbytère (1677). Il énonce les droits et devoirs du curé et des marguilliers au premier synode de Québec (1690), ainsi que dispositions à observer au sujet des bancs, au troisième synode de Québec (1698).

 

4- Églises, Paroisses et Fabriques sous le régime anglais

 

1) De 1759 à 1774-. Époque de la conquête

La guerre entre la France et l'Angleterre au 18e siècle, et la victoire de cette dernière sur la mère patrie, fait passer la colonie française d'Amérique du Nord sous la domination anglaise en 1759-60. Dès les actes de capitulation de Québec et de Montréal, la liberté et la pratique religieuse sont accordées entièrement aux résidents, sauf le paiement de la dîme aux prêtres qui dépendra ultérieurement de la volonté du roi; aussi la liberté d'établir de nouvelles paroisses est refusée à l'évêque. Les Canadiens deviennent alors sujets du Roi d'Angleterre.

Au moment de la cession à l'Angleterre en 1763 (Traité de Paris), la fabrique est une institution bien établie; elle était corporative et publique. La paroisse avait une personnalité juridique et agissait par l'entremise de la fabrique; la fabrique avait aussi sa personnalité et elle était chargée d'administrer les biens de la paroisse et de la représenter en justice.

Avec la conquête, la religion catholique cessa d'être la religion d'état et devint seulement une "voluntary association", donc uniquement tolérée, le protestantisme étant la seule Église reconnue officiellement. Du même coup, le "commun Law" vint remplacer la Coutume de Paris; tous les principes de la liberté gallicane et tout contrôle de l'État sur la vie de l'Église disparaissaient. Les fabriques n'étaient plus alors des corporations, les curés ne pouvaient plus recevoir la dîme, aucune loi civile n'obligeait les catholiques à construire et à réparer les édifices religieux, la législation ecclésiastique de l'État français était complètement abrogée et la législation canonique perdait son caractère public et obligatoire dans l'ordre civil.

2) De 1774 à 1991-. Liberté religieuse mitigée mais assurée

L’Acte de Québec de 1774 garantit la liberté religieuse aux individus français catholiques de l'époque qui veulent continuer à demeurer sur les territoires conquis, sous réserve de "la suprématie du roi". Cet Acte permit aux curés de continuer à recevoir la dîme, rétablit le droit civil français, lois civiles françaises (usages et coutumes du Canada touchant la propriété et la possession des biens); il remplaça le serment de suprématie par un simple serment d'allégeance; il réservait au roi le droit d'établir des tribunaux à juridiction ecclésiastique. Le droit ecclésiastique existant lors de la conquête demeure aussi comme droit fondamental pour les catholiques; mais pour le modifier ultérieurement, il faudra l'assentiment des individus ou l'intervention du législateur civil. Quant aux fabriques, toute comme les paroisses, elles subsistaient et gardaient leurs biens; mais elles cessaient d'être des établissements publics et devenaient uniquement des corporations à caractère privé "realty corporations", et devaient se comporter selon les règles du droit corporatif du "nouveau maître". Les fabriques ne jouissaient plus de tous les droits et pouvoirs obtenus sous le régime français.

Pendant que l'on spoliait les biens ecclésiastiques en France (Article 1 de la Loi de 1791), en particulier ceux des fabriques, voulant s'assurer de la Loyauté des canadiens français de l'époque et apaiser le clergé protestant venu s'établir dans le Haut-Canada, ce nouveau gouvernement maintiendra opérantes les lois civiles françaises dans la gestion du Bas-Canada et promulguera la Loi dite des Fabriques de 1791, assurant ainsi la propriété des biens et l'imputation des coûts aux personnes même qui ont l'usage des temples catholiques.

Suite à cette loi, un comité formé de civils doit alors s'assurer que chaque catholique est imposé pour la construction de l'église de sa paroisse au prorata du nombre d'arpents qu'il a en culture. Dans un milieu largement rural, la norme est claire et facilement applicable. L'histoire montrera cependant qu'il était plus difficile d’appliquer ces règles sur le territoire urbain en période de forte industrialisation. La paroisse doit d'abord être délimitée géographiquement. Les catholiques et leurs descendants résidant à l'intérieur des frontières établies par le comité sont les propriétaires de l'église, du presbytère et des autres bâtiments destinés à l'usage de la paroisse.

Ils se chargent de la construction, de la réparation et de l'entretien des bâtiments religieux et même de la reconstruction si un incendie ou un autre accident majeur survient, toujours suivant l'état de leur fortune. Le montant de la cotisation est déterminé par le comité et son non-paiement peut entraîner des punitions civiles. Le seul moyen d'échapper à cette cotisation est de se déclarer non catholique, ce que les fidèles menacés des foudres du ciel osent rarement faire.

Le gouvernement britannique avait mis donc trente ans à déterminer comment on doit régir la construction des églises catholiques, construction dont il ne veut pas assumer le coût. C'est par l'Acte Constitutionnel (1791) qui divisa le Canada en deux provinces et qui permet au Bas-Canada de conserver ses lois françaises, que l'on y trouve la première loi en matière de droit paroissial, confirmant alors les coutumes, les procédures telles qu'elles étaient avant la conquête. C'était la reconnaissance officielle des fabriques constituées sous le régime français. On considérait donc les fabriques comme des corporations légalement érigées. Quant aux paroisses, uniquement celles qui seront érigées à l'avenir, auront un statut juridique.

3) De 1791 à 1840-. De la loyauté à la reconnaissance


En 1827, suite à la crise des subsides, le parti canadien devient le parti dit 'Patriote'; les partisans du député Papineau se radicalisent, on commence à les appeler aussi libéraux. Ils sont aussi bien d’origine française qu’anglaise, irlandaise ou américaine. Ce changement d’appellation du parti correspond à une évolution idéologique : abandonnant leur admiration pour les institutions britanniques dont ils n’obtiennent rien, Papineau et ses collègues deviennent des inconditionnels de la démocratie à l’américaine et des idéaux de Jefferson, le père de la déclaration des droits de l’Homme, dont ils entendent doter le Canada. Ainsi, il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que le "pays légal" se retrouve à mille lieues du "pays réel"... catholique, donc antidémocrate et antiprotestant!

Sans plus attendre, les "défenseurs des Canadiens" entreprennent de faire évoluer leurs commettants de gré ou de force. Comme dans tous les cas semblables, les radicaux veulent contrôler l’enseignement, jusqu’alors entre les mains de l’Eglise; pour ce faire, l’Assemblée vote des crédits destinés à créer ce qu’on appelle les écoles d'Assemblée. Une autre loi se mêle des fabriques paroissiales en décrétant que leurs assemblées seront ouvertes d’office aux notables; hors la plupart des députés sont des notables! Et Papineau se fait virulent "contre l’influence dangereuse du clergé" et traite d’odieuse "la lutte du clergé contre le droit des peuples". Évidemment, le clergé ne tarde pas à réagir : voyant le danger, il met en garde les fidèles contre les chefs patriotes et il obtient avec l’appui du Gouverneur que ces lois soient bloquées au Conseil législatif... par des protestants anglophones! Une fois encore, la loyauté envers le pouvoir établi a été bénéfique à l’Église.

Un "bill de 1830" reconnaît l'administration de la fabrique pour les terrains des paroisse légalement établie; cette loi permet d'obtenir par la simple formalité d'enregistrement la validation des titres antérieurs. Un autre "bill, celui de 1831", reconnaît le décret canonique d'érection d'une paroisse par l'évêque, décret qui devra pour ce faire être confirmé par le gouverneur. Le "bill de 1839" assure enfin la liberté d'action quant à l'acquisition des biens pour fins de culte et d'instruction. La loi civile reconnaissait enfin comme corporations, avec pouvoirs d'acquérir des biens à perpétuité, les paroisses canoniques (sans érection civile) et les missions.

Finalement en 1839, le Parlement vote la Loi des paroisses et des Fabriques, loi qui fut la base du système qui régit nos fabriques jusqu'en 1966; on y prévoit toute la procédure d'érection civile et canonique des paroisses par l'évêque; elle contient toutes les procédures quant aux cotisations ou répartitions; on remédie l'année suivante aux cas des paroisses antérieurement érigées canoniquement et non civilement.

4) De 1840 à 1867-. De l'Acte d'Union au Régime constitutionnel

John Georges Lambton (Lord Durham), réformateur notoire, envoyé par le gouvernement britannique pour enquêter sur les rébellions de 1837, constate que le Pacte des familles du Haut-Canada et le nationalisme des canadiens français au Bas-Canada sont les 'causes de deux nations en guerre au sein d'un même état'. Suggérant la mise sur pied d'un gouvernement responsable et que les deux Canada soient réunis en une seule entité, il croit que la nation canadienne française sera alors assimilée dans une majorité anglaise. Dans ce même esprit, la Loi des fabriques de 1791 maintenant la propriété des biens aux paroissiens et non à l'évêque catholique, doit demeurer pour lui intacte; il espère ainsi que cette assimilation éventuelle fera en sorte que les catholiques passeront au protestantisme avec tout leurs avoirs ecclésiastiques. De fait une seule paroisse catholique à cette époque passa du côté protestant avec tous ses biens.

L'acte d'Union de 1840 maintient avec force tout ce qui se rapporte au culte de l'Église catholique, et au droit du clergé à ses dus et droits accoutumés. L'Église d'Angleterre devenant elle-même une "voluntary association", la "Loi de la liberté des cultes" prenait tout son sens et inspirait toute la vie politique et judiciaire de l'époque. L'état n'accordera aux corporations des groupements religieux et des fabriques que des pouvoirs dans l'ordre temporel. L'Église catholique sera distincte des fabriques et de corporations épiscopales, créées pour administrer le temporel de l'Église. Ces fabriques sont donc des être créés par l'État et régis par ses lois.

5) L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867

C'est le 10 juin 1857 que le Parlement du Canada décida de codifier lois civiles de la Province de Québec, autrefois le Bas-Canada, en prenant modèle sur le code civil français. Le 19 mai 1860, la Chambre passe une loi réglant la procédure des assemblées de fabrique et de paroisse. En 1866, le Code civil de la province de Québec voit le jour; on y reconnaît comme Corporations subsistantes et sujets de droit les fabriques érigées sous le régime français

L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867 devenant la Constitution même de ce nouveau pays, confirme cette forme de législature particulière pour le Québec, le Code civil du Bas Canada, inspirée du Code de Napoléon. Ainsi au Québec, le droit privé est codifié dans ce Code, tandis que le droit public prend sa source dans le droit statutaire et dans le droit de Common Law. Dans les autres provinces, le droit, tant civil que privé, prend sa source dans la Commun Law et dans le droit statutaire.

L'Acte Confédératif de 1867 n'ayant aucune clause particulière regardant la condition juridique de l'Église et de ses institutions, on est en droit d'admettre que cet acte ratifie toute la législation antérieure au Québec qui ne contredit pas la nouvelle Constitution. C'est ainsi que les fabriques sont demeurées intactes, ont conservé leur statut et leurs droits jusqu'à aujourd'hui. Les corporations étant de droit provincial, la Loi des paroisses et des Fabriques dépendra de la province de Québec.

La Loi des paroisses et des Fabriques au Québec est maintenue; toutes les dotations de l'Église catholique dans le Bas-Canada et toutes les lois qui s'y rattachent sont sauvegardées dans la nouvelle entité canadienne.

5- Les Fabriques dans le Régime Confédératif

Plusieurs modifications furent apportées à la Loi des paroisses et des fabriques. La première eut lieu en 1875. Elle apportait des précisions relatives à la révocation du décret canonique, à la résignation des syndics, au recours de la fabrique après la reddition des comptes des syndics. Un dernier article concernait l'érection des paroisses dans l'ancien territoire de Notre-Dame de Montréal. Aussi, une paroisse érigée dans ce territoire le devient à dater de l'insertion dans la Gazette officielle de Québec d'un avis de l'émission du décret canonique. En 1888, une loi reconnaît définitivement les effets juridiques de la reconnaissance civile des paroisses.

En 1890, les paroissiens tenant feu et lieu sont admis à la reddition des comptes des marguilliers. En 1949, la loi stipule que pour exercer les pouvoirs de construire, aménager et réparer tout édifice paroissial, emprunter, il faut avoir reçu au préalable l'approbation des paroissiens et de l'évêque du diocèse.

6- Les Fabriques dans le Code de droit canonique de 1917

a) Deux modalités différentes retenues pour décrire l'institution de la fabrique
Le Code consacrera alors deux modalités différentes pour décrire la fabrique; la première sera le Conseil d'administration chargé de veiller sur le patrimoine de l'église, donc un organisme annexe de l'église dont elle se borne à gérer le temporel; la deuxième remplit également la même fonction, mais jouit d'une existence autonome, ayant été érigée en personne morale. En ce dernier cas, deux personnes morales coexistent à propos du même édifice affecté au culte public, et partant deux sujets de droits : l'église et la fabrique. La première exerce son activité dans l'ordre des intérêts spirituels, la seconde, dans le domaine temporel. (can 1182; 1183; 1356, § 1) .

Mais pour que la fabrique ait son existence propre, elle doit remplir deux conditions; elle doit posséder des revenus particuliers provenant par ex. de donations; elle doit avoir été érigée en personne morale distincte de l'église, i.e. par l'autorité compétente, en l'espèce par l'évêque, au moyen d'un acte formel ( can. 100 § 1 ). Rien n'empêchera que les mêmes individualités représentent à la fois l'église et la fabrique dans les actes juridiques. Mais les patrimoines des deux établissements doivent rester distincts et peuvent être grevés de charges très différentes.

b) Rôle de la fabrique
Selon le Code, le rôle de la fabrique est d'aider le recteur de l'église dans l'administration des biens destinés à entretenir ou à décorer cette église. Le recteur est le principal administrateur, le conseil est facultatif, ses attributions sont strictement limitées à l'administration temporelle ou à la reconstruction. Aucune limite n'est donnée à la capacité de recevoir des fabriques, sauf pour les fondations et l'aliénation des biens ecclésiastiques qui exigent la permission de l'Ordinaire. La fabrique érigée en personne morale peut ester en justice, tout en se munissant de l'autorisation prévue ( can. 1526 ). Mais dans le Code, rien n'est absolu, car le canon 1185 reconnaissait sur certains points la légitimité des modalités particulières prévues par les coutumes locales, les concordats ou les clauses d'un acte de fondation. Une réglementation était prévue pour les pays de mission.

c) Composition de la fabrique
Quant au conseil de fabrique, le Code ne fixe pas le nombre de fabriciens; il dit seulement qu'ils peuvent être soit ecclésiastiques, soit laïcs, ce qui n'exclut pas les femmes. Ils étaient nommés pour trois ans, avec mandat renouvelable. Ils pouvaient être révoqués de plein droit par décret de l'Ordinaire en raison de manquements graves prévus par le Code ( can. 2263, 2353, 2375, 2385, 2256, 2294, 2315, 2350, 2357 ) . Ce conseil, même uniquement composé de laïcs, est présenté comme un organisme ecclésiastique. Tous ses actes sont faits au nom de l'Église, sous le contrôle de l'Ordinaire.

d) Ressources de la fabrique
Les ressources de la fabrique varient selon qu'elle est autonome au pas. Dans le premier cas, elle perçoit les fruits naturels ou civils des biens dont elle a la propriété, et tous les autres revenus que lui reconnaît le décret d'où lui vient sa personnalité juridique. Dans le second, elle a droit aux fruits naturels et civils des biens possédés par l'église comme : quêtes, collectes à l'occasion des sacrements et sacramentaux, cierges, orgues, cloches, loyer, bancs etc.

7- Refonte de la Loi des fabriques du Québec 1951-1964

Un projet de refonte de la Loi des paroisses et des fabriques de 1839 vit le jour en 1951. Des membres du Comité des affaires canonico-civiles ayant constaté de nombreuses déficiences dans cette loi, voulaient rajeunir cette législation qui, à certains égards, était dépassée, inadéquate et incomplète, difficilement accordée au Code de 1917 et aux nouvelles législations provinciales.

Consulteur auprès de l'Assemblée épiscopale de la province de Québec, dans un premier projet (1951), ce Comité présenta dans ce projet "la fabrique" comme une corporation simple qui administrait les biens paroissiaux. Le curé en était le seul membre; les laïcs n'étaient là que pour l'assister dans sa tâche. Par contre on y retrouvait la structure qui sera retenue en 1965; nature de la corporation, rôle de l'évêque, pouvoirs de la corporation, exercice des pouvoirs, rôle des conseillers (marguilliers) et des paroissiens-électeurs. Aucune disposition ne concernait le système des cotisations, puisqu'on voulait l'abolir tout en conservant intacte celles qui existaient déjà. Rien n'était également prévu pour les corporations paroissiales en difficulté financière.

Afin de vérifier si ce projet initial était conforme aux désirs des diocèses, deux enquêtes eurent lieu (1952 et 1957) auprès des chanceliers et des procureurs diocésains. Ces deux enquêtes amenèrent la venue d'un second projet de refonte (1962) qui, tout en gardant pour l'essentiel les principes et la venue du premier projet, excluait la femme de la charge de 'marguillier', utilisait le terme de 'marguilliers' pour ceux qui conseillaient le curé, ces derniers ne devant pas être consultés pour des décisions à prendre concernant les constructions et les réparations; les cotisations demeuraient intactes sous forme de taxations; la fabrique pouvait être mise sous tutelle de la Commission municipale du Québec.

En 1963, suite à une consultation des procureurs diocésains et des chargés des affaires de fabrique, après un rapport soumis à l'Assemblée épiscopale de 1963, un troisième projet de loi vit le jour; dans ce projet, la fabrique redevient un corporation multiple (curé et marguilliers), la femme est toujours exclue de la charge de marguillier, les cotisations demeurent intactes, la fabrique peut tomber sous la tutelle de la Commission municipale. Après consultation des Évêques, le projet remanié et soumis au gouvernement comme la nouvelle loi organique éventuelle pour les fabriques, celui-ci présente la fabrique comme une corporation à compter de l'érection canonique de la paroisse ou desserte; la femme peut devenir marguillier; une nouvelle section, les dispositions transitoires, est ajoutée ( élections, des cotisations, des limites de paroisse, des cotisation, de l'abrogation de l'ancienne loi …etc.). Ainsi remanié et approuvé le 18 janvier 1965 par l'Assemblée épiscopale, ce projet devient Loi par les "bills 76-77". La Loi des paroisses et des fabriques abrogée ainsi par le gouvernement en 1965 et remplacée par la Loi des Fabriques entrera en vigueur le premier janvier 1966.

En adoptant cette "Loi des Fabriques" dans laquelle il tient compte dans sa législation des prescriptions de droit canonique, l'État ainsi fait preuve que l'Église catholique, sans être reconnue officiellement par le gouvernement, jouit d'une situation extrêmement favorable. Mais ce faisant, le droit paroissial, avec toute cette nouvelle législation, ne peut plus être considéré comme un droit coutumier et un droit mixte, à la fois canonique et civil. Autrefois, comme la loi civile n'avait pas prévu tous les détails de l'administration paroissiale, il fallait recourir au droit canon et aux règlements formulés par les autorités ecclésiastiques pour régler des cas non prévus par une loi positive, et c'était très souvent la coutume qui prévalait. Depuis la Loi des fabriques de 1965, le droit civil constitue la principale source du droit paroissial. En droit civil, la législation règle à peu près tout, si bien qu'il n'est plus nécessaire de recourir aux lois ecclésiastiques et à la coutume.

De là maintenant, l'autorité ecclésiastique ne pourra plus intervenir dans l'administration des paroisses uniquement qu'en tenant compte des normes et dans les limites fixées par la loi. Si la loi de 1965 accorde à l'Évêque une certaine autorité sur les fabriques dans l'ordre civil, si elle lui fixe certaines limites à l'intérieur desquelles il peut intervenir, c'est parce que l'autorité civile ne reconnaît pas à l'Église en tant que telle le pouvoir de légiférer en matière d'administration paroissiale. Les fabriques maintenant forment des corporations purement civiles, et comme telles, elles relèvent uniquement de l'État.

8- Modifications de la "Loi des Fabriques" de 1965 à 2003

Suite à l'adoption de la Loi des Fabriques en 1965 par le gouvernement provincial de l'époque, plusieurs autres amendements ont été demandés ultérieurement par l'épiscopat québécois à cette législation. Les modifications proposées avaient pour buts principalement d'ajuster la Loi des Fabriques à la réalité moderne du Québec suite à la Révolution tranquille, à la Loi 101 et à la Charte de la langue française. On voulait également tenir compte davantage du Concile Vatican II et de l'implication grandissante des laïcs dans l'administration ecclésiale et dans les nouveaux ministères. Il fallait aussi ajuster les articles de cette loi au nouveau Code civil du Québec et à la nouvelle terminologie législative employée. Il était impératif d'accorder cette loi aux canons et au vocabulaire du Code de droit canonique de 1983, et à la Constitution apostolique Spiritual militum cura. Enfin, on se devait d'avoir une loi qui porte sur les nombreux changements survenus dans la vie des paroisses au cours des 25 dernières années.

Quelques modifications eurent lieu en particulier en 1981. La principale concernait la présidence éventuelle des assemblées de fabrique par une personne autre que le curé et spécifiquement nommée par l'évêque. Mais les plus importantes ont été adoptées en 1996, suite aux Lois refondues du Québec en 1993. Après huit années de travail, de consultation et de pourparlers ardus avec le gouvernement, cette nouvelle législation, sous le titre de Loi sur les fabriques, à la demande même des Évêques du Québec, inclut dans ses chapitres et ses articles 13 changements majeurs et 16 changements mineurs à la Loi de 1965.

Les changements majeurs de la Loi 57, loi adoptée par le Gouvernement québécois le 10 juin 1997, concernent les points suivants: la possibilité de l'évêque de nommer spécifiquement un marguillier vice-président d'assemblée, de présider par lui-même ou par son délégué une assemblée de fabrique si ses dirigeants s'y refusent, de faire un règlement définissant les fonctions d'agent de pastorale et celles de stagiaires en pastorale. La possibilité également aux fabriques de posséder un columbarium sans avoir besoin d'un permis de directeur de funérailles; en cas d'urgence, la possibilité de convoquer verbalement une réunion de fabrique; la défense de rémunérer les marguilliers et les présidents d'Assemblée; la possibilité d'avoir un vice-chancelier qui ne soit pas un clerc.

On ne parlera plus, de "droits d'étole" mais de "tarifs diocésains", de "sépulture ecclésiastique" mais de "funérailles catholiques romaines", de "corporation" mais de "fabrique", "d'officiers" mais de "dirigeants", de "nom corporatif" mais de "son nom", de "preuve prima facies" mais de "en l'absence de preuve contraire". La fabrique devra placer ses fonds…dans de placements présumés sûrs; elle pourra rémunérer les agents de pastorale et les stagiaires, leur verser des allocations, des primes de retraite et d'assurances collectives. Le vice-président de la Fabrique pourra aussi présider une assemblée des paroissiens, mais non la convoquer.

 

9 - Conclusion

 

Au terme de cette étude sur presque 1600 ans d'histoire de ces institutions ecclésiales que sont les fabriques paroissiales, histoire des plus passionnantes et très intimement associée à la vie de l'Église et des sociétés civiles, nous ne pouvons avoir qu'un regard admiratif et respectueux vis-à-vis cette réalité des plus vivantes qui a su si bien s'adapter au cours des siècles et servir au quotidien le Peuple de Dieu en marche sur tous les continents. Ce joyaux de l'histoire de l'Église et de notre histoire, ce joyaux de la participation des laïcs à la mission particulière de chaque église, est à conserver et à bonifier selon les besoins de la vie paroissiale et des communautés chrétiennes d'ici et d'ailleurs.

Dans la mouvance et la décroissance actuelle de l'Église au Québec, il y aurait lieu de s'interroger, dans les modèles de réaménagements paroissiaux et pastoraux que l'on se donne, si dans les jumelages de paroisses, les annexions, les fermetures et les nouvelles fondations, l'on ne sacrifie pas trop vite les fabriques à l'autel de l'éphémère, du rêve et de l'utopie. Par le maintien des fabriques et des paroisses viables, selon les désirs et la volonté des paroissiens, L'Église d'ici soutien le travail et l'apport des laïcs dans ce qui les concerne au premier plan: l'administration et la gestion des biens temporels au service de l'Évangélisation dans et par les communautés chrétiennes et leurs pasteurs. La vocation des laïcs consistant à chercher le règne de Dieu à travers la gérance des choses temporelles qu’ils ordonnent selon Dieu (LG. 31), la fabrique paroissiale a toujours été et continue d'être un de ces lieux privilégiés pour que cette vocation chrétienne puisse éclore, se réaliser et s'accomplir pleinement.

La fabrique paroissiale, dans et par ses membres qui la constituent, est une institution ecclésiale qui n'est ni à harnacher, ni à faire disparaître. Cette institution à maintenir subsiste par elle-même sous le contrôle de l'Église et de l'État pour le plus grand bien des fidèles et de leurs pasteurs. À ces derniers, les pasteurs, de laisser aux laïcs la place et les responsabilités qui leur reviennent. À eux maintenant de se concentrer et d'agir à partir de ce qui fait l'essentiel de leur ministère pastoral; l'annonce de l'Évangile et la sanctification des fidèles qui leur sont confiés. L'Église ne s'en portera que mieux; elle témoignera ainsi de sa Foi, de son Espérance et de sa Charité dans l'unité du Corps du Christ et dans la diversité des membres qui la composent.

 

Sources :

Photos Chantal Guyon

Eglise N.D. de Carentan, (Visite-conférence de Mme Sylvaine Piette-Cueff "L'Ecritoire"), le 23.10.2011

Eglise de Méautis (Visite-conférence de Mme Sylvaine Piette-Cueff "L'Ecritoire"), le 12.04.2012

Chapelle de la Bretonnière à Barfleur, visite conférence e Mme Sylvaine Piette-Cueff "L'Ecritoire"), le 13.12.2012

Eglise St Damien et St Côme de St Côme du Mont,(Visite-conférence de

Mme Sylvaine Piette-Cueff "L'Ecritoire"), le 12.06.2012

Eglise St Martin d'Amfreville, (Visite-conférence de Mme Sylvaine Piette-Cueff "L'Ecritoire"), le 30.11.2012

Textes et documents rédigés et colligés par l’abbé Yvon Marcoux, prêtre, canoniste.
Sources principales:
- Dictionnaire de droit canonique R. Naz (7 volumes, Paris: Letouzey et Aré, 1953, pp. 792 ss.);
- La Loi des Fabriques du Québec, Thèse de M. André Boucher,
présentée à la Faculté de Droit canonique de l'Université Saint-Paul pour l'obtention du doctorat, Ottawa 1968

 
 

 

Chantony - Patrimoine et Histoire

 

50660 - Lingreville